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Scrutin public ordinaire n°313

Sur l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :