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Scrutin public ordinaire n°3130

Sur l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

À la demande de : Commission.

Votes :