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Scrutin public solennel n°314

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 463
  • Contre : 74
  • Abstention : 20

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :