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Scrutin public ordinaire n°3155

Sur l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :