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Scrutin public ordinaire n°3160

Sur l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :