Scrutin public ordinaire n°317

Sur le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 88
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :