Scrutin public ordinaire n°3172

Sur le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :