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Scrutin public ordinaire n°3179

Sur l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 70
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :