⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°318

Sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Votes :