Scrutin public ordinaire n°3184

Sur l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :