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Scrutin public ordinaire n°3194

Sur l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 165
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :