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Scrutin public ordinaire n°320

Sur l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 43
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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