Scrutin public ordinaire n°3205

Sur l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :