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Scrutin public ordinaire n°321

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :