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Scrutin public ordinaire n°3211

Sur l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 118
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :