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Scrutin public ordinaire n°3213

Sur l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 159
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :