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Scrutin public ordinaire n°3216

Sur le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 158
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :