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Scrutin public ordinaire n°322

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 34
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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