⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3223

Sur l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 19
  • Abstention : 19

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe UDI et Indépendants, Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :