⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°3249

Sur l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :