⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3256

Sur l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe La France insoumise.

Votes :