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Scrutin public ordinaire n°3273

Sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :