Scrutin public ordinaire n°3285

Sur l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :