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Scrutin public ordinaire n°3287

Sur l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :