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Scrutin public ordinaire n°3290

Sur le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :