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Scrutin public ordinaire n°3292

Sur l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 55
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :