⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3293

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :