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Scrutin public ordinaire n°3294

Sur l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :