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Scrutin public ordinaire n°3296

Sur l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 105
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :