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Scrutin public ordinaire n°3299

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :