Scrutin public ordinaire n°3302

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2020

Résultat : adopté

• Pour : 41
• Contre : 8
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :

• DEM
  • Perrine Goulet : pour
  • Sylvain Waserman : non-votant
• GDR
  • Marie-George Buffet : contre
  • Elsa Faucillon : contre, par délégation
  • Karine Lebon : contre
  • Stéphane Peu : contre, par délégation
• LFI
  • Ugo Bernalicis : contre
  • Jean-Luc Mélenchon : contre, par délégation
  • Danièle Obono : contre
  • Mathilde Panot : contre, par délégation
• LR
  • Antoine Savignat : pour
• LREM
  • Patrice Anato : pour
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : pour, par délégation
  • Hervé Berville : pour
  • Yaël Braun-Pivet : pour
  • Jean-Jacques Bridey : pour
  • Christophe Castaner : pour, par délégation
  • Jean-Michel Fauvergue : pour
  • Jean-Luc Fugit : pour, par délégation
  • Laurence Gayte : pour, par délégation
  • Éric Girardin : pour
  • Guillaume Gouffier-Cha : pour
  • Émilie Guerel : pour, par délégation
  • Caroline Janvier : pour, par délégation
  • Catherine Kamowski : pour
  • Anissa Khedher : pour, par délégation
  • Gilles Le Gendre : pour
  • Martine Leguille-Balloy : pour
  • Brigitte Liso : pour, par délégation
  • Alexandra Louis : pour
  • Monica Michel-Brassart : pour
  • Patricia Mirallès : pour, par délégation
  • Jean-Michel Mis : pour, par délégation
  • Sandrine Mörch : pour
  • Naïma Moutchou : pour
  • Claire O'Petit : pour
  • Valérie Oppelt : pour, par délégation
  • Xavier Paluszkiewicz : pour
  • Béatrice Piron : pour
  • Brune Poirson : pour, par délégation
  • Bruno Questel : pour
  • Marie-Pierre Rixain : pour, par délégation
  • Laëtitia Romeiro Dias : pour, par délégation
  • Gwendal Rouillard : pour, par délégation
  • Thomas Rudigoz : pour, par délégation
  • Pacôme Rupin : pour
  • Jean Terlier : pour
  • Guillaume Vuilletet : pour, par délégation
  • Jean-Marc Zulesi : pour, par délégation
  • Richard Ferrand : non-votant
• NI
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• SOC
  • Cécile Untermaier : pour