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Scrutin public ordinaire n°3326

Sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 janvier 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :