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Scrutin public ordinaire n°3328

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 janvier 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :