Scrutin public ordinaire n°334

Sur l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 14
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :