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Scrutin public ordinaire n°335

Sur l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 58
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :