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Scrutin public ordinaire n°336

Sur l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :