Scrutin public ordinaire n°3364

Sur l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 février 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :