⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3368

Sur l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président( du groupe La France insoumise.

Votes :