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Scrutin public ordinaire n°339

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 31
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :