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Scrutin public ordinaire n°340

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :