Scrutin public ordinaire n°3401

Sur l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :