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Scrutin public ordinaire n°341

Sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :