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Scrutin public ordinaire n°342

Sur l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :