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Scrutin public ordinaire n°3423

Sur l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 8
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :