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Scrutin public ordinaire n°3436

Sur l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :