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Scrutin public ordinaire n°3439

Sur l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 février 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 71
  • Abstention : 20

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :