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Scrutin public ordinaire n°3442

Sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :