Scrutin public ordinaire n°3460

Sur l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 79
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :