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Scrutin public ordinaire n°3466

Sur l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :