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Scrutin public ordinaire n°348

Sur l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et indépendants.

Votes :